CGV
Conditions générales de vente (CGV) de GAGLIARDI Alimentari Sàrl

L'utilisation de ce site Internet et les relations commerciales entre GAGLIARDI Alimentari Sàrl, Rue Charrère 66, 2864 Soulce et ses clients sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dans la version actuellement disponible et valable au moment de l'accès au site Internet ou de la commande de marchandises. L'offre sur ce site Web s'adresse exclusivement aux clients résidant en Suisse.

Un client est toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec GAGLIARDI Alimentari Sàrl. Les conditions générales de vente, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées de temps à autre. GAGLIARDI Alimentari Sàrl vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente chaque fois que vous visitez le site et commandez des marchandises.

Ces CGV s'appliquent exclusivement. Pour être valables, les conditions contradictoires, supplémentaires ou dérogatoires requièrent la confirmation écrite expresse de GAGLIARDI Alimentari Sàrl. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande de marchandises, le client confirme qu'il accepte les présentes conditions générales de vente, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales s'avéraient nulles ou inapplicables ou devenaient caduques, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions.

L'opérateur de ce site est GAGLIARDI Alimentari Sàrl (>mentions légales).

GAGLIARDI Alimentari Sàrl contient des informations sur les produits et services. Sous réserve de modifications de prix et d'assortiment ainsi que de modifications techniques. GAGLIARDI Alimentari Sàrl s'efforce de fournir des informations exactes, complètes, à jour et claires sur ce site, mais GAGLIARDI Alimentari Sàrl ne peut garantir qu'elle le fera, que ce soit de manière expresse ou implicite.

Toutes les offres sur ce site Web sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne constituent pas une offre ferme.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl ne peut pas garantir que les produits listés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Sauf mention contraire, les prix indiqués par GAGLIARDI Alimentari Sàrl incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, les frais d'expédition éventuels seront facturés en sus et seront à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl se réserve le droit d'apporter des modifications techniques, erreurs et fautes d'impression à tout moment et sans préavis.

Les offres présentées sur ce site constituent une invitation non contractuelle pour le client à commander des produits et/ou services auprès de GAGLIARDI Alimentari Sàrl. En passant une commande par le biais de ce site Internet, y compris l'acceptation des présentes conditions générales de vente, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. GAGLIARDI Alimentari Sàrl enverra alors une "confirmation de commande" automatique par email, confirmant que l'offre du client a bien été reçue par GAGLIARDI Alimentari Sàrl. Les commandes passées engagent le client. Sauf mention contraire, il n'existe aucun droit de retour ou de rétractation.

Le contrat est conclu dès que GAGLIARDI Alimentari Sàrl envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne seront livrées qu'après réception du paiement intégral (exception: livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas être livrées intégralement, GAGLIARDI Alimentari Sàrl est en droit de résilier le contrat dans son intégralité ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par GAGLIARDI Alimentari Sàrl, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n' a été effectué, le client est libéré de l'obligation de paiement. GAGLIARDI Alimentari Sàrl n'est pas tenue d'effectuer une livraison de remplacement en cas de résiliation du contrat.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl ne vend pas de vins ou spiritueux à des mineurs de moins de 18 ans. En passant une commande sur bottega.ch, vous confirmez que vous êtes majeur.

Les options de paiement spécifiées dans le processus de commande sont à la disposition du client.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl se réserve le droit d'exclure les clients des modes de paiement individuels ou d'insister sur le prépaiement sans donner de raisons.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl peut facturer des intérêts de retard de 5% par an et des frais de rappel de CHF 20.00 par rappel si le client est en retard.

Les produits livrés au client restent la propriété de GAGLIARDI Alimentari Sàrl jusqu' à réception du paiement intégral.

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

Les livraisons sont expédiées par la poste ou par courrier à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Les factures sont émises par email ou par courrier. Lors de l'expédition, l'utilisation et les risques sont transférés au client dans la mesure où cela est autorisé par la loi.

Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse d'accepter la livraison, GAGLIARDI Alimentari Sàrl peut résilier le contrat après notification d'une réclamation par e-mail au client et en fixant un délai raisonnable et facturer les frais de manutention.

Le client est tenu d'inspecter la marchandise livrée immédiatement après réception de la livraison et d'informer GAGLIARDI Alimentari Sàrl de tout défaut pour lequel GAGLIARDI Alimentari Sàrl garantit par écrit immédiatement par lettre ou e-mail à l'adresse indiquée dans l'annonce (>mentions légales).

Les retours à GAGLIARDI Alimentari Sàrl sont aux frais et risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et accompagné du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par GAGLIARDI Alimentari Sàrl dans les (>mentions légales).

Si l'examen par GAGLIARDI Alimentari Sàrl révèle que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, GAGLIARDI Alimentari Sàrl pourra facturer au client les frais de manutention, de retour ou d'élimination éventuelle.

Le client dispose d'un droit de rétractation pendant 10 jours calendaires après réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la résiliation par courrier électronique (shop@bottega.ch) ou par courrier (Gagliardi Alimentari Sàrl, Rue Charrère 66, 2864 Soulce) à GAGLIARDI Alimentari Sàrl dans les délais. La révocation ne nécessite aucune justification.

L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit retourner la marchandise dans un délai de 10 jours calendaires dans son emballage d'origine, complet avec tous les accessoires et accompagné du bon de livraison à l'adresse de retour indiquée par GAGLIARDI Alimentari Sàrl dans le (>mentions légales). Les retours à GAGLIARDI Alimentari Sàrl sont aux frais et risques du client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires si GAGLIARDI Alimentari Sàrl a déjà reçu la marchandise ou si le client peut fournir une preuve d'expédition.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts pour dommages, usure excessive ou perte de valeur due à une manipulation incorrecte et de déduire la réduction de valeur du prix d'achat déjà payé ou de facturer le client.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl s'efforce de livrer des marchandises de qualité irréprochable. En cas de dénonciation opportune des défauts, GAGLIARDI Alimentari Sàrl assumera, pendant la période de garantie légale de deux ans généralement à partir de la date de livraison, la garantie de l'absence de défaut et de fonctionnalité de la marchandise achetée par le client. C'est à la discrétion de GAGLIARDI Alimentari Sàrl de fournir la garantie par réparation, remplacement ou remboursement du prix d'achat gratuitement. Toute autre prétention est exclue.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les conséquences d'une manipulation incorrecte ou de dommages causés par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures.

Il n'est pas possible pour GAGLIARDI Alimentari Sàrl de donner des assurances ou des garanties pour l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ainsi que pour la disponibilité permanente ou ininterrompue du site Web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et d'autres contenus. En particulier, aucune représentation ou garantie n'est donnée quant au fait que l'utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers non détenus par GAGLIARDI Alimentari Sàrl.

Notre assortiment est sujet à des changements constants, nous ne garantissons pas la disponibilité complète de l'offre illustrée sur bottega.ch.ch. Si un vin n'est pas disponible, nous vous contacterons.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl décline toute responsabilité quelle qu'en soit la base juridique, ainsi que toute action en dommages et intérêts à l'encontre de GAGLIARDI Alimentari Sàrl et de toute personne ou agent auxiliaire. En particulier, GAGLIARDI Alimentari Sàrl n'est pas responsable des dommages indirects et consécutifs, du manque à gagner ou d'autres dommages corporels, des dommages aux biens et du préjudice purement pécuniaire du client. Nous nous réservons le droit de poursuivre la responsabilité légale obligatoire, par exemple en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl n'utilise des liens hypertextes que pour faciliter l'accès du client à d'autres sites web. GAGLIARDI Alimentari Sàrl ne peut pas connaître le contenu de ces sites web en détail, et ne peut assumer aucune responsabilité ou autre responsabilité pour le contenu de ces sites web.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl peut traiter et utiliser les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat pour l'exécution des obligations découlant du contrat d'achat ainsi qu' à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution des prestations de services peuvent également être transmises à des partenaires contractuels (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

GAGLIARDI Alimentari Sàrl se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les édicter sans préavis.

En cas de litige, le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Le for juridique est Delémont (JU), sauf si la loi prévoit une juridiction obligatoire.

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez contacter: Mentions légales

(Version 23.05.2017)